Mentions Légales
1. Informations générales
Nom de l’association : Pondi Breizh Cars
Statut juridique : Association loi 1901
Siège social : 4 Route de Gueltas, 56920 Saint-Gérand-Croixanvec, France
Responsable de la publication :Romain Samson
Adresse e-mail : pondibreizhcars@gmail.com
Objet du site : Présenter les activités de l’association, informer sur les futurs rassemblements, collecter des dons et vendre des cartes d’adhésion.
2. Hébergement du site
Hébergeur : https://www.hostinger.com/
Adresse : [Hostinger International Ltd.61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca, Chypre]
Site web : [https://pondibreizhcars.com]
(Dès que tu auras choisi ton hébergeur, tu pourras compléter ces informations.)
3. Propriété intellectuelle
Le site Pondi Breizh Cars et tous ses éléments (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable de l’association est strictement interdite.
4. Responsabilité
L’association Pondi Breizh Cars s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Cependant, elle ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L’association ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
5. Liens externes
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L’association Pondi Breizh Cars décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes, sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.
6. Données personnelles
Certaines données personnelles peuvent être collectées via le site, notamment par le biais de formulaires (contact, adhésion, dons).
Ces informations font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et la protection de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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